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Emploi - Travail

Rencontre à Matignon

30 juin 2016
Au cours de leur entretien avec les représentants du gouvernement, les responsables de l’UPA ont fait part de leur désaccord sur l’article 2, et ont souligné la nécessité de maintenir plusieurs dispositions favorables aux TPE-PME. 
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L’article 2 du projet de loi qui donne la priorité aux accords d’entreprise pour aménager le temps de travail continue de faire l’impasse sur 98% des entreprises françaises qui ont moins de 50 salariés et qui ne sont pas en capacité de signer un accord d’entreprise. En outre, la solution du mandatement syndical mise en avant dans le projet de loi n’est absolument pas adaptée aux réalités des TPE-PME. 

A contrario, l’immense majorité de ces entreprises souhaite bénéficier d’accords de branche d’application directe, une solution qui a le mérite de simplifier la vie de l’entreprise et d’éviter l’instauration d’un droit du travail à deux vitesses selon que l’on travaille dans une grande entreprise ou dans une TPE-PME.

Ainsi, l’UPA accueille avec intérêt la volonté du gouvernement de réaffirmer la primauté des branches professionnelles, mais ne peut souscrire à l’idée d’une hiérarchie des normes à géométrie variable, source de complexité, quand tout le monde s’accorde à dire qu’il faut alléger le code du travail.

Parmi les mesures positives, l’UPA demande le maintien de la disposition qui adapte la durée de baisse de chiffre d’affaires justifiant un licenciement économique en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, plus l’entreprise est petite, plus sa capacité de survie en cas de baisse d’activité, est limitée dans le temps.

De même, il convient de prendre en compte le coût important d’un éventuel licenciement pour une TPE-PME en permettant à celle-ci de provisionner ce risque.

En outre, l’UPA salue le choix des sénateurs de donner la possibilité d’aligner la durée du travail de l’apprenti mineur sur celle de son maître d’apprentissage et invite le gouvernement à faire preuve de la même sagesse


 Contacts presse
 UPA / Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 -  jcdelerue@upa.fr 
UPA / Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 -  pgarrachon@upa.fr  
 
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